Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :

Nova Skool, représentée par Aurélien Surjus, éditeur de la plateforme NS Studio (cf. mentions légales), ci-après « NS Studio » ou « le Prestataire ». Contact : contact@nova-skool.fr
Toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souscrivant à une prestation, un abonnement, un accompagnement, un accès plateforme, une livraison de contenu, un service d'optimisation ou toute autre offre commercialisée par NS Studio via la plateforme ns-studio.re

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles publiées au moment de la souscription. Les informations statutaires complètes du Prestataire (forme juridique, SIRET, RCS, capital social, TVA intracommunautaire) sont communiquées sur simple demande à contact@nova-skool.fr.

2. Objet

NS Studio propose des prestations de création, optimisation, montage et accompagnement autour de contenus vidéo courts verticaux (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts) destinés principalement aux réseaux sociaux et plateformes publicitaires numériques, à destination des entrepreneurs, TPE, PME, coachs et consultants. Les services peuvent inclure notamment :

Montage vidéo et dérushage
Optimisation de contenus, création de hooks, suggestions de scripts
Sous-titrage, motion design, déclinaisons multi-formats
Accompagnement stratégique et suggestions liées à la publicité digitale
Outils IA d'assistance, accès plateforme, veille et inspirations de contenus
Analyses de performance, ressources pédagogiques et guides
Un système guidé de configuration de briefs vidéo (Content Operating System)
Un système de validation qualité (QA Lead) en interne

NS Studio demeure libre de faire évoluer ses services, workflows, fonctionnalités, outils et méthodes internes à tout moment.

3. Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur ns-studio.re/pricing.

Pack Test — 149 €

1 vidéo verticale unique, paiement one-shot, non renouvelable
Jusqu'à 10 minutes de rushs fournis par le Client
Brief, hooks, CTA et script proposés par Nova : 1 génération incluse sur le brief
2 révisions incluses, livraison après validation du brief et réception des rushs exploitables

Pack Starter — 479 € / mois

4 vidéos / mois (1/semaine), jusqu'à 15 minutes de rushs par vidéo
Brief, hooks, CTA et script proposés par Nova : 2 générations par brief, 8 par cycle
Stratégie contenu simple, Content Maturity Score basique
Abonnement mensuel, premier mois sans engagement

Pack Growth — 989 € / mois

8 vidéos / mois (2/semaine), jusqu'à 20 minutes de rushs par vidéo
Brief, hooks, CTA et script proposés par Nova : 5 générations par brief, 40 par cycle
Stratégie avancée, calendrier mensuel, suggestions hebdomadaires, veille de niche, benchmark 3 concurrents
2 variantes Réel d'essai par vidéo, scripts pub inclus, pack hooks 1/mois, priorité production

Pack Scale — 1 990 € / mois

16 vidéos / mois (4/semaine), jusqu'à 30 minutes de rushs par vidéo
Brief, hooks, CTA et script proposés par Nova : 10 générations par brief, 160 par cycle
Stratégie avancée, benchmark 5 concurrents, 3 variantes Réel d'essai par vidéo
Pack pub Meta guidé inclus, scripts pub, priorité VIP, support prioritaire

Pack Authority — Sur devis

20+ vidéos / mois, stratégie sur-mesure, accompagnement business. Tarif sur devis, négocié au cas par cas selon le volume et le périmètre.

Suppléments à la carte (toutes offres)

Rushs supplémentaires : +15 € par tranche de 10 minutes
Révision additionnelle au-delà des 2 incluses : 29 € (Test/Starter), 39 € (Growth), 49 € (Scale)
Déclinaison Réel d'essai : 15 € / variante (Test/Starter — incluses sur Growth/Scale)
Script premium humain, motion design, animation logo, refonte charte graphique : sur devis

4. Commande, onboarding et brief client

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

validation du devis ou du paiement ;
validation du brief ;
acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît que la qualité du résultat final dépend directement de la qualité et de la précision des informations fournies. Le Client est responsable :

des informations renseignées dans le brief ;
des objectifs transmis ;
des références envoyées ;
des éléments de marque ;
des scripts fournis ;
des CTA souhaités ;
des contenus transmis.

La validation du brief par le Client vaut acceptation des orientations créatives, du style, du format, du rythme et des éléments de production associés. NS Studio peut refuser un brief incomplet, incohérent ou inexploitable, ou toute commande contraire à la loi, à ses valeurs, techniquement irréalisable, susceptible de nuire à son image, ou impliquant des contenus sensibles, trompeurs, diffamatoires, haineux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte à des droits tiers.

5. Verrouillage du brief

Après validation du brief par NS Studio, celui-ci est considéré comme verrouillé. Toute modification ultérieure peut entraîner :

un délai supplémentaire ;
une facturation complémentaire ;
une nouvelle estimation ;
une réorganisation du workflow.

Sont notamment considérés comme modifications majeures :

changement d'objectif ;
changement de hook ;
changement de CTA ;
changement de structure ;
changement de format ;
changement de direction créative ;
changement de rushs ;
ajout massif d'informations ;
modification du message principal.

NS Studio conserve un historique des versions des briefs.

6. Rushs et qualité des contenus fournis

Le Client est seul responsable de la qualité des fichiers fournis. NS Studio ne peut être tenu responsable d'une baisse qualitative liée notamment à :

une mauvaise qualité audio ;
un mauvais éclairage ;
des rushs instables ;
des fichiers corrompus ;
des rushs incomplets ;
une résolution insuffisante ;
des contenus incohérents ;
une mauvaise prise de son ;
des contraintes techniques des fichiers fournis.

Le Client reconnaît que la qualité du montage final dépend directement des éléments transmis. NS Studio peut refuser des rushs jugés inexploitables.

7. Caps de rushs et dérushage

Chaque offre comprend une limite maximale de durée de rushs par vidéo (cf. article 3). Au-delà du plafond inclus dans l'offre souscrite, un supplément de dérushage peut être facturé. Le dérushage comprend notamment :

visionnage ;
sélection ;
découpage ;
recherche de hooks ;
recherche de CTA ;
extraction de séquences ;
identification des moments forts ;
structuration narrative.

NS Studio se réserve le droit de refuser un volume de rushs disproportionné au regard de l'offre souscrite. Les éventuels suppléments sont communiqués au Client avant validation définitive.

8. Engagement et renouvellement

Pour les packs en abonnement (Starter, Growth, Scale) :

Premier mois sans engagement— le Client peut résilier à tout moment durant le premier mois sans frais, et le service prend fin à l'issue de la période en cours.
À partir du deuxième mois— le Client souscrit à un engagement de 3 ou 6 mois au choix. La résiliation anticipée pendant l'engagement n'est pas remboursable mais l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période engagée.
Tacite reconduction— au terme de chaque période d'engagement, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par email à contact@nova-skool.frau moins 7 jours avant l'échéance.

Les vidéos non utilisées sur une période donnée ne sont pas reportables sauf accord exceptionnel écrit. NS Studio peut suspendre ou résilier un abonnement en cas d'impayé, d'abus, de comportement irrespectueux, de non-respect des CGV ou d'utilisation frauduleuse.

9. Modalités de paiement

Les paiements sont gérés via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande). Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les paiements sont sécurisés par chiffrement TLS et conformes PCI-DSS.

Le prélèvement intervient :

Pour le pack Test : immédiatement à la commande
Pour les abonnements : le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle

Les prix indiqués sont en euros TTC. Une facture est émise automatiquement par Stripe et envoyée par email après chaque transaction réussie. NS Studio peut exiger un paiement intégral avant démarrage. Tout retard de paiement peut entraîner suspension immédiate des prestations, des accès, des livraisons, ainsi que pénalités légales et frais de recouvrement. Aucune livraison finale n'est effectuée avant règlement complet.

10. Livraison et délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison standard est de 48 heures ouvrées à compter de la validation du brief par le QA Lead ET de la réception complète des rushs exploitables par le Client. Les délais de production commencent uniquement après :

validation du brief ;
réception des rushs exploitables ;
validation des éventuels suppléments ;
réception du paiement.

Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais de livraison. NS Studio ne peut être tenu responsable d'un retard causé notamment par un brief incomplet, des rushs manquants, des modifications tardives, une absence de réponse du Client, un cas de force majeure, une panne technique externe ou un problème lié aux plateformes tierces.

11. Garantie qualité, révisions et validation

Chaque vidéo livrée bénéficie de 2 révisions inclusessans frais supplémentaire (sauf indication contraire de l'offre souscrite). Au-delà, toute révision additionnelle est facturée selon le pack souscrit (29 € Test/Starter, 39 € Growth, 49 € Scale), sauf si elle résulte d'une erreur du Prestataire.

Une révision concerne uniquement le brief validé. Les modifications majeures ou changements de direction créative peuvent être considérés comme une nouvelle prestation. NS Studio se réserve le droit de refuser des demandes abusives, répétitives ou incohérentes.

La garantie qualité est applicable si :

Le brief initial a été validé et les rushs fournis sont exploitables
La vidéo livrée respecte les spécifications du brief validé
Le score QA est ≥ 75 / 105 sur les 7 dimensions évaluées

Si le score QA est inférieur à 75 / 105, le QA Lead peut soit demander une révision au monteur, soit livrer avec override motivé. Le Client dispose d'un délai maximal de 7 jours calendaires pour effectuer ses retours après livraison via le thread messages de la plateforme. Sans retour dans ce délai, le livrable est considéré comme validé, la prestation comme exécutée et le projet peut être clôturé. Toute demande effectuée après clôture peut faire l'objet d'une nouvelle facturation.

12. Propriété intellectuelle et vidéos livrées

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis. Le Client est seul responsable des musiques, images, logos, vidéos, extraits, marques, textes et éléments transmis. NS Studio ne pourra être tenu responsable d'une violation de droits provenant des contenus fournis par le Client.

Les droits d'exploitation des livrables sont transférés au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues. Une fois la vidéo finale livrée et payée, le Client en devient propriétaire à 100 %, sans aucune restriction d'usage.

NS Studio conserve la propriété de :

ses méthodes, workflows, templates, frameworks ;
ses systèmes IA, outils, scripts internes ;
ses procédés et de tout l'outillage de production interne.

Sauf opposition écrite du Client avant production, NS Studio peut utiliser les contenus produits à des fins de portfolio, communication, publicité, démonstration, études de cas, réseaux sociaux ou prospection. Le Client peut demander une confidentialité renforcée via accord spécifique. Les rushs fournis par le Client restent sa propriété exclusive et sont supprimés des serveurs du Prestataire au plus tard 90 jours après livraison de la vidéo finale, sauf demande contraire du Client. NS Studio conserve par ailleurs le droit d'utiliser les données anonymisées de performance (vues, leads, engagement) pour entraîner ses modèles internes de recommandation (Memory Engine).

13. IA et outils automatisés

NS Studio peut utiliser des outils d'intelligence artificielle dans le cadre de ses prestations, notamment pour :

assistance au brief ;
génération d'idées ;
scoring ;
dérushage ;
transcription ;
suggestions de hooks ;
optimisation ;
analyse ;
recommandations.

Les décisions finales restent supervisées humainement. NS Studio ne garantit pas l'absence totale d'erreur liée aux outils IA.

14. Confidentialité

NS Studio s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client. Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent être réalisées via des collaborateurs, partenaires ou sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité.

15. Sous-traitance

NS Studio peut faire appel à des collaborateurs, partenaires ou sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. NS Studio demeure l'interlocuteur unique du Client.

16. Ressources éducatives et formations

Les guides, ressources, conseils, académies, templates, recommandations et contenus pédagogiques fournis par NS Studio le sont à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial, professionnel ou financier. NS Studio n'agit pas comme organisme de formation professionnelle réglementé dans le cadre des présentes prestations, sauf mention explicite contraire.

17. Obligations du Client et comportements abusifs

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de l'onboarding et des briefs
Fournir des rushs vidéo originaux (dont il détient les droits) ou autorisés
Respecter les délais de réponse pour les validations / révisions
Ne pas demander la production de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou pornographiques
Ne pas utiliser la plateforme pour spammer ou exploiter des données tierces

NS Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement une prestation ou un abonnement en cas :

d'abus ;
de comportement irrespectueux ;
de harcèlement ;
d'exigences disproportionnées ;
d'utilisation frauduleuse ;
de tentative d'exploitation abusive des services.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de faute du Client.

18. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce qui est le cas dès la livraison de la première vidéo.

Pour le pack Test, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la commande UNIQUEMENT si la production de la vidéo n'a pas encore débuté. Une fois la production lancée (validation du brief par le QA Lead), le service est considéré comme exécuté.

19. Limitation de responsabilité

NS Studio est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité professionnelle, mais ne garantit notamment pas un nombre de vues, de leads, d'abonnés, un chiffre d'affaires, une viralité, une rentabilité publicitaire, un retour sur investissement, une performance algorithmique, un classement sur les plateformes sociales ou une conversion commerciale.

Les performances d'un contenu dépendent de nombreux facteurs indépendants de NS Studio (qualité de l'offre du Client, marché, concurrence, audience, budget publicitaire, régularité de publication, algorithmes des plateformes, réputation, stratégie commerciale globale).

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, dans la limite des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois. NS Studio ne pourra être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte d'exploitation, d'une perte de données, d'un manque à gagner, d'une perte d'audience, d'une suppression de contenu par une plateforme, d'un bannissement de compte, d'un changement algorithmique ou d'un problème lié à une plateforme tierce.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas d'événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne réseau, panne hébergeur, cyberattaque, catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, panne d'une plateforme tierce, problème API, panne électrique majeure ou panne d'infrastructure tierce (AWS, Vercel, Stripe, etc.).

21. Protection des données personnelles

NS Studio collecte et traite certaines données nécessaires à l'exécution des prestations. Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD, et font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.

22. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients actifs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice via cm2c.net, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ec.europa.eu/consumers/odr.

24. Acceptation et contact

Toute commande, paiement, validation de devis, souscription ou utilisation des services NS Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez : contact@nova-skool.fr